Conditions générales de vente
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site shop.j2r.bike (le « Site ») entre la société J2R Dynamics et toute personne physique non commerçante agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client » ou « vous »).
Le Site est édité par J2R Dynamics, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 25948,00 euros, dont le siège social est situé 8 avenue Pierre-Gilles de Gennes, 81000 Albi, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Albi sous le numéro 951 339 944 (« J2R », « nous »).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96 951 339 944. Adresse e-mail : contact@j2r.bike.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de valider votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site le jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels des produits sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de couleur ou d'aspect peuvent apparaître selon votre écran et sa configuration, sans que notre responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Nos produits sont destinés à un usage personnel. Toute revente commerciale est interdite.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de vous en informer dans les meilleurs délais, avec remboursement intégral si la commande a déjà été réglée.
Article 4 - Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande puis la valide après avoir accepté les présentes CGV. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé après validation du paiement. La vente n'est définitive qu'après cette confirmation et l'encaissement du prix.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou en cas de litige de paiement antérieur.
Les informations enregistrées par J2R constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Le débit est réalisé au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées. J2R n'a jamais accès aux données bancaires du Client, qui sont traitées directement par le prestataire de paiement dans un environnement sécurisé.
Le produit reste la propriété de J2R jusqu'au complet paiement du prix.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies indiquées sur le Site.
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Ils s'entendent en jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication du délai, nous livrons sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre le contrat par écrit. Le remboursement des sommes versées intervient alors au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.
À la réception, nous vous invitons à vérifier l'état du colis et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais à contact@j2r.bike.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, vous nous notifiez votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@j2r.bike ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
En cas de rétractation, vous nous renvoyez le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais de retour sont à votre charge.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non portés (au-delà de l'essayage), non lavés et non altérés. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Article 8 - Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, J2R reste tenu des garanties légales suivantes.
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. La garantie légale de conformité vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sans frais et dans un délai raisonnable. Si le produit ne peut être réparé ou remplacé, vous pouvez obtenir le remboursement intégral contre restitution du produit, ou en conserver le produit et obtenir le remboursement d'une partie du prix. Les produits réparés ou remplacés dans le cadre de cette garantie bénéficient d'une extension de six (6) mois de la garantie initiale.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à contact@j2r.bike.
Article 9 - Responsabilité
J2R est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation.
Nous ne saurions toutefois être tenus responsables de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat résultant soit de votre fait, soit du fait insurmontable d'un tiers, soit d'un cas de force majeure.
Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait limiter les droits que vous tenez des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de votre commande font l'objet d'un traitement dont les modalités sont décrites dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site. Vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, que vous pouvez exercer à contact@j2r.bike.
Article 11 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site et des produits (marques, logos, visuels, textes, designs, slogans) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de J2R Dynamics ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 12 - Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui vous opposerait à J2R, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès de nous par une réclamation écrite.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions de droit commun. En votre qualité de consommateur, vous pouvez saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.
Annexe - Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de J2R Dynamics, 8 avenue Pierre-Gilles de Gennes, 81000 Albi, France, contact@j2r.bike :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
- Commandé le / reçu le : ______________________
- Numéro de commande : ______________________
- Nom du (des) consommateur(s) : ______________________
- Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______________________
- Date : ______________________